L’ANEM délivre la première analyse exhaustive de la loi montagne Acte II aux élus de toutes les collectivités de montagne

12/04/2017

Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère, et Annie GENEVARD, députée du Doubs, respectivement présidente et secrétaire générale de l’ANEM, ont tenu à délivrer aux élus de toutes les collectivités de montagne la première analyse exhaustive de loi marquant l’Acte II de la loi montagne. L’ouvrage rédigé par l’ANEM pour rendre facilement accessible la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été édité et diffusé lors de la première semaine d’avril. Chacun des 95 articles fait l’objet d’une présentation analytique et d’une mise en perspective de son contenu, l’ensemble étant précédé de témoignages qui éclairent la genèse ou la portée du texte. Lire le communiqué >>>  

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