L’ANEM salue l’engagement du président de la République en faveur de la loi montagne

03/06/2016

Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire, et Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère, respectivement Président et Secrétaire générale de l’ANEM, se félicitent de l’annonce du Président de la République, François HOLLANDE, d’une prochaine loi montagne, lors du congrès des maires de France. En déclarant : « Pour la montagne, il y aura un projet de loi montagne qui permettra là aussi de tenir compte de la diversité de nos territoires, des paysages et aussi de la valeur irremplaçable de ce patrimoine, avec des règles qui devront être adoptées en conséquence » il répond clairement à une nécessité impérative pour les territoires de montagne. Cet engagement conforte les déclarations du Premier ministre devant le 30e congrès de l'ANEM, en octobre 2014, réitérées dans la feuille de route du gouvernement présentée au Conseil national de la montagne, le 25 septembre 2015. Mobilisés depuis plusieurs années pour obtenir un acte II de la loi 1985, les parlementaires de l'ANEM sont d'ores et déjà à pied d'œuvre pour rédiger avec Jean-Michel BAYLET, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, le texte qui sera présenté au Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale en septembre, pour une première lecture en octobre. Le président et la secrétaire générale invitent le Président de la République au 32e congrès de l’ANEM qui se tiendra les 13 et 14 octobre prochains dans les Vosges, à Saint-Dié et à Gérardmer, à venir s’exprimer devant les élus de la montagne alors que le processus parlementaire sera amorcé en vue d’une adoption définitive de la loi avant la fin de l’année. Lire le communiqué >>>

En savoir plus