Les enseignements sportifs et la TVA : quel assujettissement pour les moniteurs de ski?

31/03/2017, Master 2 "Droit de la Montagne" - UGA USMB

Les enseignements sportifs et la TVA : quel assujettissement pour les moniteurs de ski? Commentaire de la décision du conseil d’Etat du 27 Janvier 2017 Par Polina Kouraleva-Cazals, Professeur de droit public à l’Université Savoie Mont Blanc