L’essentiel du droit pour prévenir et gérer le risque d’avalanche – AFPCNT

20/03/2024, Pôle Alpin d’études et de recherche pour la prévention des Risques Naturels (PARN)

L’AFPCNT publie une plaquette à destination des élus et agents des collectivités de montagne. Ce document précise de manière synthétique les dispositions législatives et réglementaires essentielles, ainsi que quelques jurisprudences. Il donne les principaux outils à destination des communes et EPCI pour prévenir et gérer le risque avalanche. Et indique les responsabilités (civiles, pénales et administratives) des élus en cas de survenance du risque. ► Plaquette (PDF)