Transport par câble (modernisation)/ Remontées mécaniques (simplification)

01/03/2021, Master 2 "Droit de la Montagne" - UGA USMB

33 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l’article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043179214 34 Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l’article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043179225 35 Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043179229