Master 2 "Droit de la Montagne" - UGA USMB
Refus de suspendre une autorisation de travaux (état avancé) – Cassation – Habitats et espèces qui subsistent – Nécessité d’un examen effectif
09/04/2024, Master 2 "Droit de la Montagne" - UGA USMB
CE 8 avril 2024 Rochebrune Megève