Master 2 "Droit de la Montagne" - UGA USMB

Taxe sur les logements vacants/ Résidences secondaires/ Majoration/ Suspension (non)

Conseil d’État, Juge des référés, 06/10/2023, 488602, Inédit au recueil Lebon Conseil d’État – Juge des référés N° 488602 ECLI:FR:CEORD:2023:488602.20231006 Inédit au recueil Lebon Lecture du vendredi 06 octobre 2023 Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCA...

Pôle Alpin d’études et de recherche pour la prévention des Risques Naturels (PARN)

7 novembre 2023 : Webinaire de restitution finale du projet MIROIR

  Dans le cadre du projet POIA-CIMA MIROIR (2020-2023), le glissement du Pas de l’Ours dans le Queyras (Hautes Alpes) et les glissements de versant présents dans les Gorges de l’Arly (Savoie) ont été étudiés dans une approche géo-prospective. Ce webi...

Cluster Montagne

#prospective | Lancement du Cahier de Tendances Montagne[s] #5

Publié le 10/10/2023 - Pour la 5e année, le Cluster Montagne édite son cahier de tendances, en collaboration avec le Crédit Agricole des Savoie. Quand ? le mardi 07 novembre 2023 Lieu : Siège du Crédit Agricole des Savoie – Avenue de La Motte Servole...

Cluster Montagne

#CROISSANCE | Journée Terrain – Les Planards (74)

En partenariat avec la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, le Cluster Montagne et le domaine des Planards organisent une Journée Terrain le mercredi 25 octobre 2023, pour découvrir le territoire, ses projets et ses enjeux.Au programme : une journée de visit...

Pôle Alpin d’études et de recherche pour la prévention des Risques Naturels (PARN)

Retour sur l’anniversaire de l’ADRGT – 19/09/2023 Grenoble Bastille

Fondée en 1971 par le professeur Jean Biarez, l’Association pour le Développement de la Recherche sur les Glissements de terrain, fête cette année ses 50 (+2) ans. L’anniversaire a été dignement fêté à la Bastille (Grenoble) le 19 septembre 2023, en ...

Pôle Alpin d’études et de recherche pour la prévention des Risques Naturels (PARN)

Retour sur la restitution publique du projet Sism@lp-Swarm – Barcelonnette, 22/09/2024

Un public venu nombreux au centre Seolane de Barcelonnette et un beau succès pour la conférence grand public de restitution du projet de recherche Sism@lp-Swarm, présentée à deux voix par Philippe Gueguen (Institut des Sciences de la Terre de Grenobl...

Pôle Alpin d’études et de recherche pour la prévention des Risques Naturels (PARN)

Retour sur le séminaire Anticiper les risques – Technologies et nouveaux outils – 29/09/2023

Cette journée partenariale, organisé par le Risk Institute de l’Université Grenoble-Alpes, avec l’appui du PARN et de l’IRMa, était dédié aux technologies et nouveaux outils d’anticipation des risques naturels pour instrumenter, alerter, prévenir et ...

Master 2 "Droit de la Montagne" - UGA USMB

Théorie des biens de retour/ Application à des biens acquis par le délégataire avant la conclusion du contrat/ Violation de l’art. 1er Prot. CEDH n° 1 (non)

Cour européenne des droits de l’homme CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SÀRL COUTTOLENC FRÈRES c. FRANCE (Requête no 24300/20)       ARRÊT Art 1 P1 • Privation de propriété • Transfert à une collectivité territoriale, en vertu de la règle dite des « biens de ...

Master 2 "Droit de la Montagne" - UGA USMB

Urbanisation en continuité – Hameau

CAA de MARSEILLE – 1ère chambre N° 22MA00351 Inédit au recueil Lebon Lecture du jeudi 28 septembre 2023 Président PORTAIL Rapporteur Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL Rapporteur public QUENETTE Avocat(s) SCP PLANTARD ROCHAS & VIRY Texte intégral RÉPUBLIQUE...

Master 2 "Droit de la Montagne" - UGA USMB

UTN – Limite basse (surface)

CAA Nancy, 1ère chambre N° 21NC02491 Inédit au recueil Lebon Lecture du jeudi 29 juin 2023 Président WALLERICH Rapporteur Marc WALLERICH Rapporteur public Mme ANTONIAZZI Avocat(s) LEONEM AVOCATS Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP...