Master 2 "Droit de la Montagne" - UGA USMB

Compétition de ski-cross – Accident – Responsabilité – Modification de trajectoire – Imprévisibilité (non) – Force majeure (non)

Cour de cassation 19 septembre 2024 Pourvoi n° 23-10.638 Deuxième chambre civile – Formation restreinte hors RNSM/NA Publié au Bulletin ECLI:FR:CCASS:2024:C200786 Texte de la décision CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publiq...

Pôle Alpin d’études et de recherche pour la prévention des Risques Naturels (PARN)

Summer School Risk@UGA 27-29/09

L’école d’été RISK@UGA 2024 – Risques intensifiés par le changement climatique et le vieillissement des infrastructure – s’est tenue à Grenoble du 27 au 29 aout. Ces 3 jours ont alterné des présentations scientifiques et techniques, des ateliers, les ...

Master 2 "Droit de la Montagne" - UGA USMB

Ours « à problème » – Traitement aversif – Arrêté préfectoral – Urgence à suspendre (non)

ta-toulouse-ord-8-juillet-2024-association-one-voice-2403633

Master 2 "Droit de la Montagne" - UGA USMB

Tapis roulant – PPRN – Urbanisation en continuité

CAA de MARSEILLE – 1ère chambre N° 23MA00486 Inédit au recueil Lebon Lecture du jeudi 04 juillet 2024 Président PORTAIL Rapporteur Philippe D’IZARN DE VILLEFORT Rapporteur public QUENETTE Avocat(s) SELARL CDMF – AFFAIRES PUBLIQUES – AVOCATS AS...

Master 2 "Droit de la Montagne" - UGA USMB

PPRN – Enquête publique (conditions d’organisation) – Classement en zone rouge – Erreur manifeste d’appréciation (non)

CAA de LYON – 3ème chambre N° 22LY01828 Inédit au recueil Lebon Lecture du mercredi 12 juin 2024 Président TALLEC Rapporteur Mme Bénédicte LORDONNE Rapporteur public DELIANCOURT Avocat(s) SELARL CORDEL BETEMPS Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE...

Master 2 "Droit de la Montagne" - UGA USMB

ICHN – Refus illégal – Critères d’éligibilité – Autorités compétentes

  CAA de LYON – 3ème chambre N° 22LY02593 Inédit au recueil Lebon Lecture du mercredi 12 juin 2024 Président TALLEC Rapporteur Mme Bénédicte LORDONNE Rapporteur public DELIANCOURT Avocat(s) LAUMET Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE...

Master 2 "Droit de la Montagne" - UGA USMB

Piste de ski mise à la disposition d’un club – Accident – Répartition des responsabilités exploitant/ association

28 mai 2024 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/03538 S.A.S. AWP FRANCE Le 12 février 2011, dans la station de ski des [16], sur la commune des Adrets (Isère), Mme [G] [N] a été victime d’un grave accident de ski lors d’un entraînement de slalom géant ...

Pôle Alpin d’études et de recherche pour la prévention des Risques Naturels (PARN)

Retour sur la conférence INTERPRAEVENT 2024 – Les risques naturels dans un climat changeant

A l’invitation du Groupe d’Action 8 de la Stratégie de l’UE pour la Région Alpine (SUERA) sur la gouvernance des risques, le PARN a participé à la conférence internationale INTERPRAEVENT 2024 qui s’est ...

Pôle Alpin d’études et de recherche pour la prévention des Risques Naturels (PARN)

Retour sur la conférence INTERPRAEVENT 2024 – Les risques naturels dans un climat changeant

A l’invitation du Groupe d’Action 8 de la Stratégie de l’UE pour la Région Alpine (SUERA) sur la gouvernance des risques, le PARN a participé à la conférence internationale INTERPRAEVENT 2024 qui s’est ...

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Retour sur la conférence INTERPRAEVENT 2024 – Les risques naturels dans un climat changeant

A l’invitation du Groupe d’Action 8 de la Stratégie de l’UE pour la Région Alpine (SUERA) sur la gouvernance des risques, le PARN a participé à la conférence internationale INTERPRAEVENT 2024 qui s’est ...